Abus d'autorité : le Préfet est saisi

Faisant suite à l'intervention de la Police Municipale de Bergerac dans une librairie de Centre-Ville suite à une publication Facebook, les deux groupes d'opposition Bergerac en Commun et Bergerac avec Confiance, par l'intermédiaire de Julie Tejerizo et de Fabien Ruet ont saisi Monsieur le Préfet de la Dordogne. Considérant une dérive autoritaire de plus en plus marquée de la part du Maire de Bergerac, les deux groupes d'opposition réclament que ce dernier soit dessaisi temporairement de son pouvoir de police. Retrouvez en intégralité le contenu de la lettre envoyée ce jour. 

Bergerac, le 16 octobre 2023

Monsieur le Préfet,

Faisant suite à une intervention contestable de la Police Municipale dans une librairie du Centre-ville de Bergerac, les groupes d’opposition du conseil municipal, Bergerac avec Confiance et Bergerac En Commun, souhaitent vous alerter sur l’autoritarisme grandissant de Monsieur le Maire de Bergerac, Jonathan Prioleaud. Ce dernier évènement, en date du 6 octobre dernier, aurait été motivé par la volonté municipale d’exiger le retrait d’une photographie illustrant une publication humoristique Facebook des gérants de « La Colline aux Livres ». Ils témoignaient de leurs difficultés face à la multiplication des aléas de chantier sur la place du Marché-couvert. Le bien-fondé de l’intervention policière que nous avons l’honneur de contester devant vous nous questionne sur une possible qualification d’abus d’autorité du Maire de Bergerac.

Ces derniers mois ont été marqués par les évènements suivants :
- Fermeture sans concertation préalable de 2 écoles de la ville.
- Invectives voire insultes à plusieurs reprises à l’encontre des membres de l’opposition, en conseil municipal par le maire.
- Révocation très conflictuelle d’une adjointe avec dépôt de plainte réciproque écornant sérieusement l’image de la majorité municipale.
- Révocation d’un agent municipal annulé par le Tribunal Administratif au terme d’une procédure disciplinaire contestable (présence de la mère du maire comme membre du conseil de discipline de la collectivité (appel en cours).
- Mise au ban du journal « Le Démocrate » suite à son article sur l’annulation de la révocation ci-dessus citée.
- Dépôt de plainte pour diffamation et injures publics contre le maire par ce fonctionnaire révoqué suite aux propos tenus par M Prioleaud lors du dernier conseil municipal.
- Rapport conflictuel avec le monde associatif, relaté à plusieurs reprises par la presse ; des conventions avec des associations pour l’occupation de locaux ont été dénoncées ou non-respectées par la mairie.
- Filtrage permanent des commentaires divergents avec la politique municipale sur les réseaux sociaux et non reconnaissance du droit d’expression pour l’opposition municipale dans le cadre de la communication numérique de la Ville.
- Mise en cause publique de services de l’Etat (service des Domaines accusé de manquer de réactivité ou services départementaux de l’Education Nationale « imposant » la fermeture de 2 écoles…).
- Refus unilatéral du Maire de Bergerac de mettre en place une commission d’indemnisation à l’amiable demandée par 17 commerçants (dont la Colline aux Livres) représentés par Mme la bâtonnière des avocats de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure précontentieuse faisant suite aux aléas du chantier des halles.

C’est dans ce contexte défavorable au droit démocratique à l’expression de la différence légitime qu’est intervenue la « visite » de 3 agents de la police municipale à la librairie « La Colline aux Livres», vendredi 6 octobre dernier. L’objectif était d’exiger le retrait d’une publication Facebook alors qu’aucun trouble à l’ordre public n’existait. La municipalité n’avait jamais communiqué auparavant sur la moindre dégradation intervenue dans la conduite pourtant chaotique de son chantier des halles. Il est manifeste que la décision de faire intervenir exclusivement la police municipale, via des agents armés et équipés de leur gilet par-balles, s’inscrit dans une démarche d’intimidation. Face à l’émotion légitime et considérable qui s’est développée dans notre ville, le Maire de Bergerac multiplie depuis les justifications rétroactives et contradictoires afin de se dédouaner de ses propres responsabilités, considérant que la gestion de la police municipale relève de son autorité exclusive. Nous considérons que cette initiative est attentatoire à la liberté d’expression des libraires concernés et qu’elle poursuit un intérêt politique en voulant faire retirer une publication déplaisant à monsieur le Maire.
Nous sommes d’autant plus inquiets par le dernier « incident » que le Maire, par ses fonctions, est aussi Officier de Police Judiciaire et exerce le pouvoir de Police sur le territoire municipal. Nous souhaitons donc attirer votre attention sur la manière dont l’exerce le Maire de Bergerac et vous questionner sur le bienfondé de l’intervention de la Police Municipale, le 6 octobre dernier.

Considérant le trouble suscité au sein de la population et de la nécessité républicaine de rétablir des relations de confiance dans nos forces de police, nous vous prions de bien vouloir vous substituer au Maire de Bergerac pour l’exercice du Pouvoir de Police, au moins à titre conservatoire le temps que toute la lumière soit faite sur cette triste affaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.

Pour le groupe Bergerac En Commun, Julie Tejerizo 
Pour le groupe Bergerac avec Confiance, Fabien Ruet