Pour la Chambre Régionale des Comptes, les finances de Bergerac ne sont pas tenables.

chantier de la place du marché couvert à Bergerac

Des investissements de prestige se sont multipliés et se sont concentrés sur le seul Centre-ville de Bergerac. Le Maire s’enferme dans une fuite en avant dépensière. Il considère sans doute que son avenir politique dépend de l’ampleur des dépenses à engager à l’échelle de son mandat. Dès novembre 2020, faisant suite à la crise de la COVID 19, Fabien Ruet et les élues de Bergerac avec Confiance lançaient un signal d’alerte en Conseil municipal. Pour le groupe d'opposition, il était indispensable que le maire fasse preuve de prudence afin que la Ville ne vive pas au-dessus de ses moyens. La Municipalité de Jonathan Prioleaud préférait opposer une ambition insolente d’investissement au risque de plonger les finances de la collectivité dans la difficulté. Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes en appelle à la fin de l'insouciance. Il confirme les inquiétudes et donne raison à l’opposition municipale. La dernière partie du rapport pose en particulier la question de la crédibilité du programme des investissements tel qu'il est affiché par la municipalité Prioleaud. Entre risque de dérapage financier et pression fiscale insupportable pour les contribuables, nous vous proposons de découvrir ces éléments alarmants du rapport. Dans un souci de transparence, vous retrouverez le lien du site internet dudit rapport. Chaque extrait que nous évoquerons sera suivi d’une indication bibliographique sur la page correspondante au sein du rapport.

Des prévisions intenables d’investissement.

Jonathan Prioleaud n’écoute pas les citoyens. Il s’agace face à la contradiction, à l’instar de celle qui lui est portée par une opposition démocratiquement élue. Fabien Ruet l’a interpelé à plusieurs reprises pour l’inviter à la prudence budgétaire. L’idée était de lui conseiller de ne pas trop multiplier les chantiers sur une période trop courte et sur un périmètre restreint. A l’échelle d’un mandat électoral de six ans, la détérioration de l’économie nationale et l’instabilité internationale ajoutent de la difficulté à des finances publiques communales déjà fragiles. La Chambre Régionale des Comptes dresse un constat sans appel sur le caractère irréaliste de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements du Maire de Bergerac.

« La prévision d’investissements ne paraît pas soutenable en l’état actuel de l’autofinancement de la commune de Bergerac. Il lui faudra redoubler d’effort pour accroître de manière significative son épargne nette » Rapport CRC, p.36

La viabilité financière des collectivités locales se mesure grâce à son épargne nette. Il s’agit, pour faire simple, de la différence entre les recettes de fonctionnement (vos impôts principalement) et les dépenses courantes de la Mairie (les salaires, les charges de fluides… et les intérêts de la dette). L’épargne nette permet ensuite de dégager une capacité d’autofinancement qui permettra aussi de faire face aux annuités en capital de la dette. Après une embellie de courte durée en 2020, l’épargne nette de Bergerac n’a de cesse de se dégrader au point d’être quasi nulle. Pour être clair, que représentent 500.000 euros d’épargne nette face à plus de 11 millions d’investissements à engager en une année et 32 millions de dettes ? Bergerac vit au-dessus de ses moyens. En 2022, la Ville était contrainte d'avoir recours à l'emprunt ne serait-ce que pour réaliser ses simples investissements d'entretien.

Une dette beaucoup trop lourde.

La question de la dette est un grand sujet de préoccupation pour Bergerac Citoyen. Elle hypothèque l’avenir de notre ville. Il convient de souligner les efforts qui avaient été engagés sous la mandature précédente de Daniel Garrigue. L’encours de dettes avait diminué de plus de 10 % avec pour objectif la barre des 30 millions d’euros. Jonathan Prioleaud a souhaité porter cet encours à plus de 32 millions. Pour Fabien Ruet, ce volume est dangereux considérant les capacités financières de la Ville de Bergerac. En outre, ce chiffre de 32 millions n’a aucune justification économique. Il relève d’une stratégie qu’il qualifie « du doigt mouillé. Pour financer ses investissements de prestige destinés au Centre-ville et aux touristes, la municipalité souscrit aujourd’hui les dettes de demain. Et la seule question qui se pose est de savoir quel est le niveau acceptable d’encours de dette pour un budget comme celui de Bergerac.

Pour la Chambre Régionale des Comptes, page 37 du rapport, un ratio significatif de dettes mérite d'être retenu. Il s’agit de confronter notre encours de dette aux produits de fonctionnement. Pour Bergerac, l’encours de dette représente 93 % des produits de fonctionnement. Pour des communes de la strate de Bergerac, il devrait être de 70 %.

En appliquant une petite règle de 3 toute simple, nous arrivons à un chiffre qui avoisinerait les 26 millions d’euros contre les 32 millions générés par la mandature Prioleaud. L’encours de dette est donc supérieur de près de 20% à ce qu’il devrait être dans une commune de l’importance de Bergerac. A croire que le Maire de Bergerac laissera à ses successeurs le poids de dettes qu’il aura contractées.

L’incapacité à renégocier les emprunts.

Le recours à l’emprunt pour financer les investissements questionne d’autant plus alors que la Commune n’a pas procédé aux renégociation des emprunts déjà contractés. Les marchés financiers étaient pourtant favorables à des renégociations d’emprunts. Cette stratégie n’a pas été suivie alors même qu’elle était préconisée par le cabinet d’assistance technique mandaté par la Municipalité, France Active. La Chambre Régionale des Comptes livre encore un constat sans appel.

« Aucun emprunt n’a été renégocié au cours de la période alors que 5 contrats avaient des taux supérieurs à 3,5 » Rapport CRC, p.38

Comme un enfant pris en flagrant délit de gourmandise, les doigts recouverts de confiture, la Municipalité a été contrainte d'avouer à la Chambre Régionale des Comptes qu'elle n'était pas en capacité de négocier.

« la santé financière délicate de la commune constitue un handicap dans les négociations avec les banques » Réponse Jonathan Prioleaud citée par la CRC p.38

Santé financière délicate, handicap, … nous voici donc au stade d’un aveu du Maire. Des propos qui tranchent singulièrement avec l’optimisme ou l’insouciance affichée par ce dernier à chaque fois qu’il évoque sa politique d’investissement : cérémonie des vœux ou à pleines colonnes du magazine de propagande municipale Le Panache. Au final, il faudra bien honorer les dettes.

« l’amélioration de la capacité d’autofinancement de Bergerac, par le levier fiscal, effet de taux ou effet d’assiette, ne paraît plus possible ». Rapport CRC, p.27

Avec de telles perspectives, l'avenir s'obscurcit pour les Bergeracois. Alors que dans de nombreuses communes, des maires annoncent le temps de la pause dans les investissements, la municipalité bergeracoise continue à agir comme si de rien n'était.

Une pression fiscale insupportable.

La Chambre régionale des Comptes indique que la pression fiscale issue de la Commune de Bergerac est difficilement supportable par le contribuable bergeracois. La Ville ne dispose plus de la possibilité du recours à l’impôt.

« les marges de manœuvre en matière fiscale semblent épuisées ». Rapport CRC, p.27

Considérant cette absence de marges de manœuvre, nous avons le devoir de vous rappeler que le Maire et sa majorité se sont livrés à un jeu de passe-passe quant au transfert de fiscalité entre l’Agglomération et la Ville. Bergerac a fait le choix de conserver une partie de la fiscalité transférable contribuant à augmenter nos impôts. Alors que le Maire annonce qu’il n’augmente pas les impôts, il ment ouvertement comme en attestent les hausses que chacun constate sur sa feuille d’imposition. Jamais le contribuable de Bergerac n’aura subi une telle augmentation de fiscalité que ces trois dernières années alors que le service rendu se dégrade. Sous l’effet de la hausse des bases, l’augmentation d’impôt aura été bien supérieure à la hausse de 9% décidée en 2009 et à la progression de la pression fiscale sous le mandat précédent :

De 2015 à 2021, « la pression fiscale a progressé de manière continue de 9,8 % sur l’augmentation des bases ». Rapport CRC, p.27-8

La pression fiscale est donc beaucoup trop importante sur la commune de Bergerac. Elle est, de l’aveu-même de la Chambre Régionale des Comptes :

«supérieure aux communes de même strate et qui se traduit par un effort fiscal supérieur de 20 % aux communes de la strate ». Rapport CRC, p.26

Comme pour l’encours de dette, la pression fiscale est supérieure de 20% aux moyennes observables sur les communes de même importance. Le panache ayant chanté tout l’été, Jonathan Prioleaud se trouva fort dépourvu quand la crise fut venue ! Bergerac vit au-dessus de ses moyens. Une faute politique est manifeste. Il est urgent de changer de pratiques afin de limiter l’investissement aux réalisations attendues par tous les Bergeracois afin d’améliorer leur quotidien. Nous refusons la fatalité de la réserve d’indiens qui assisterait à la transformation de leur ville en village de Mickey. Nous ne sommes pas des attrape-touristes. Réduisons l’endettement de la commune et mettons un terme au matraquage fiscal des contribuables bergeracois per viure al Pais !

Pour en savoir plus, voici le lien pour consulter le rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes sur l'état financier de la commune de Bergerac

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-bergerac-dordogne